La Médiation Familiale : Les 5 choses à savoir

• Comment mettre en place une Médiation Familiale ?
• Quel est l’objectif d’une Médiation Familiale ?
• La Médiation Familiale est-elle obligatoire ?
• Quel est l’intérêt de recourir à une Médiation Familiale ?
• Quand est-il opportun de recourir à une Médiation Familiale ?
• Quelles sont les étapes d’une Médiation Familiale ?

La Médiation Familiale devient un préalable souhaité devant le Juge aux affaires familiales (J.A.F.) qui interroge régulièrement les parents ou époux qui comparaissent devant lui sur leur sujet d’apaisement.

Comment mettre en place une Médiation Familiale ?

Une Médiation Familiale peut tout à fait être mise en place d’un commun accord, avant toute saisine d’un Juge, pendant une procédure afin de tenter de trouver des points d’accord ou un accord total et même après une décision de justice pour trouver le moyen de l’appliquer sereinement.

La Médiation Familiale peut également être mise en place judiciairement.

En effet, sur proposition du Juge aux affaires familiales et en cas d’accord des parties, le Juge désigne un Médiateur Familial.

Si au contraire les parties ne s’accordent pas sur le principe de la Médiation Familial, le Juge aux affaires familiales a également la possibilité de leur faire injonction de se présenter à une Séance d’Information à la Médiation.

Quel est l’objectif d’une Médiation Familiale ?

Cet intérêt pour la Médiation résulte d’un constat : la rupture fréquente du dialogue dans le couple et/ou entre les parents qui ne s’entendent plus, ne se comprennent plus, ce qui ouvre la voie à l’interprétation.

C’est pour rétablir ce dialogue qu’a été instaurée la médiation dans l’objectif que l’intervention d’un tiers au « couple » permettra, peut-être, aux parents ou aux époux de se parler à nouveau et surtout, de se comprendre.

L’enjeu est important pour qu’ils puissent vivre sereinement leur séparation. Il est d’autant plus important si des enfants sont issus de ce couple. Ils vivent alors intensément cette situation qui ne les épargne pas.   

La Médiation Familiale est-elle obligatoire ?

Récemment a été publié au Journal officiel un arrêté désignant les juridictions habilitées à expérimenter la Tentative de Médiation Préalable Obligatoire à la saisine du Juge en matière familiale.

Cette expérimentation a été instaurée par la Loi sur la Modernisation de la Justice du XXIème siècle.

Sont désignés les Tribunaux judiciaires de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.

L’objectif du législateur est claire : faire de la Médiation un incontournable en matière familiale.

Pour cette raison, et par conviction, Maître HOSTE s’est formée et se forme toujours dans ce domaine.

Elle est membre de l’Association Médiation Hauts de France composée de professionnels du droit et avocats implantés dans la région : Amiens, Arras, Béthune, Douai, Lille, Valenciennes.

Quel est l’intérêt de recourir à une Médiation Familiale ?

Les raisons d’utiliser la Médiation, par l’Association Médiation Hauts de France :

« • La médiation permet d’anticiper l’escalade du conflit ;
• Elle est basée sur une négociation libre qui permet une grande créativité ;
• Elle offre une grande souplesse. On est libre d’en sortir à tout moment ;
• Ce sont les parties qui construisent ensemble leur accord, qui dès lors s’en trouve plus facilement applicable ;
• Elle est sans aléa. Ce n’est pas un juge qui tranche ;
• Elle est confidentielle. Les échanges restent secrets ;
• Elle est rapide : En moyenne 15 heures de réunions sur une période de 3 mois ;
• Elle est efficace : 70% des médiations réussissent ;
• Les coûts de la médiation sont moins élevés que ceux liés à une procédure judiciaire »

Quand est-il opportun de recourir à une Médiation Familiale ?

QUAND L’UTILISER ? Par l’Association Médiation Hauts de France :

« • Nécessité d’un règlement rapide ;
• Risque d’un enlisement judiciaire ;
• Coût et durée disproportionnés d’une procédure ;
• La procédure judiciaire ne règlerait qu’une partie du conflit ;
• Relations juridiques, économiques et sociales (associé(e)s, partenaires économiques, partenaires de vie) nécessitant
d’être préservées ;
• En présence d’un aspect émotionnel (Ex. : Conflit dans une entreprise familiale / Séparation) ;
• Les parties partagent des intérêts économiques convergents ou complémentaires et peuvent définir une nouvelle base de coopération mutuellement profitable ;
• Le litige est de nature très complexe (nombreuses parties, plusieurs pays) ;
• Les parties souhaitent traiter leur différend en toute confidentialité. »