Pensions Alimentaires

Quel est le montant d'une pension alimentaire ?

En cas de divorce ou de séparation, une pension alimentaire doit être versée au parent chez lequel réside(nt) le ou les enfants.

S’il y a résidence alternée de l’enfant, la pension alimentaire peut ne pas être versée (excepté en cas de différence notable entre les niveaux de vie des parents).

Le montant de la pension, fixé par le Juge, dépend des revenus des parents et des besoins de l’enfant.

  1. /01

    La pension alimentaire destinée au conjoint

    Article 212 du Code civil 

    Le mariage impose un devoir de secours, moral et financier, à l’égard de chacun des époux.

    En cas de séparation, il prend la forme d’une aide matérielle due au conjoint qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance par ses biens personnels ou son travail.

    Cette aide peut être financière sous la forme d’une pension ou en nature (hébergement gratuit, nourriture…).

    Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

    Il s’applique tout au long de la procédure et jusqu’au terme du divorce définitif.

  2. /02

    La pension alimentaire destinée aux enfants

    Article 373-2-2 du Code civil

    En cas de divorce ou de séparation, une pension alimentaire doit être versée au parent chez qui réside le ou les enfants.

    S’il y a résidence alternée de l’enfant, la pension alimentaire peut ne pas être versée (excepté en cas de différence notable entre le niveau de vie des parents).

    Le montant de la pension, fixé par le Juge, dépend des revenus des parents et des besoins de l’enfant.

    https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme

  3. /03

    La prestation compensatoire

    (Articles 229-1 à 232)

    La prestation compensatoire, destinée au conjoint, se distingue de la pension alimentaire (destinée à l’enfant).

    Cette dernière peut être versée à l’époux dont les conditions de vie se sont considérablement détériorées suite à la séparation.

    Cette prestation, fixée par le Juge, prend en compte plusieurs critères, dont l’âge et l’état de santé des époux et leurs situations professionnelles.

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