Lorsqu’un différend apparaît entre deux personnes, particuliers ou professionnels, la première idée est souvent d’engager une procédure devant les tribunaux. Pourtant, il existe aujourd’hui d’autres moyens pour résoudre un conflit efficacement.
Parmi eux, la médiation occupe une place croissante dans la résolution des litiges.
Mais qu’est-ce que la médiation exactement ? Quels sont ses avantages et son coût ? Comment se déroule-t-elle ?
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, dont l’objectif est d’anticiper un futur litige ou de résoudre un différend déjà existant.
Cette démarche se déroule avec l’aide d’un tiers indépendant : le médiateur.
Ce dernier n’est ni juge, ni arbitre. Son rôle n’est pas de trancher le conflit mais d’accompagner les parties afin qu’elles puissent trouver leur propre solution.
Il existe deux formes principales de médiation :
• La médiation conventionnelle : elle est décidée librement par les parties qui choisissent d’un commun accord de recourir à un médiateur.
• La médiation judiciaire : elle est proposée par un juge dans le cadre d’une procédure, mais ne peut avoir lieu qu’avec l’accord des parties.
Pourquoi recourir à la médiation ?
| Médiation | Procédure judiciaire |
|---|---|
| Résolution du conflit en quelques mois | Procédure pouvant durer plusieurs années |
| Processus strictement confidentiel | Décision peut être rendue publique |
| Les parties participent activement à la recherche de la solution | La décision est rendue par un juge |
| Organisation souple et libre des échanges | Procédure encadrée |
| Possibilité d’aborder l’ensemble des aspects du conflit | Limitée aux demandes juridiques présentées au tribunal |
| Coût généralement plus maîtrisé | Coût souvent plus élevé en raison de la durée de la procédure |
Comment se déroule une médiation ?
La médiation suit généralement plusieurs étapes :
- La prise de contact avec le médiateur :
Les parties exposent brièvement la situation et confirment leur volonté de participer à une médiation.
- Un entretien préparatoire :
Le médiateur rencontre les parties séparément afin de présenter le processus et d’organiser les échanges.
- La signature d’une convention de médiation :
Ce document fixe les règles du processus, notamment la confidentialité et les modalités des réunions.
- Les réunions de médiation :
Le médiateur facilite les échanges afin d’aider les parties à identifier une solution.
- La conclusion d’un accord :
En cas de succès, un accord peut être rédigé par les parties ou leurs avocats. Il peut ensuite être homologué par un juge si nécessaire.
Quel est le coût d’une médiation ?
La médiation offre un coût maitrisé et raisonnable, bien inférieur à celui d’une procédure judiciaire souvent longue et complexe.
- Médiation judiciaire : la rémunération du médiateur est fixée par le juge.
- Médiation conventionnelle : le tarif est généralement compris entre 180 et 250 € HT par heure, ou au forfait selon la complexité du dossier.
A cet honoraires peuvent s’ajouter des frais de mission, de location de salle et les honoraires des avocats accompagnant leurs clients.
Le règlement des coûts est partagé entre les parties selon leurs ressources ou leur accord.
Maître Karine Hoste, avocat et médiateur, se tient à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans un processus de médiation visant à résoudre votre conflit de manière amiable.
Ses honoraires sont de 252€ TTC par heure passée avec vous. Elle dispose des bureaux nécessaires pour mener à bien cette médiation et cela sans surcoût pour vous.
